Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les artisans adhérents de l’association« Artisans Créateurs Tarnais », et toute personne effectuant un achat via le site www.lart-et-la-matiere.org .
Le fait pour nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

 Article 2 : Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« L’Art et la Matière » confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail communiquée par celui-ci. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande.
« l’Art et la Matière » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 Article 3 : Disponibilité des articles

Dans le cas d’indisponibilité d’un article, l’artisan s’engage à en informer le client par mail et de l’avertir du délai imparti à sa réalisation. La commande sera effective après accord du client.

 Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, frais de port calculés automatiquement (Voir Article 5).
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, votre commande est mise en attente et nous vous informons par email dans les meilleurs délais.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Le prix exprimé en devises autres qu’en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Toutes les livraisons, dans les Dom-Tom et hors CEE sont facturées Hors Taxe, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport des pièces volumineuses ou très lourdes.

Certains artisans font les livraisons eux-mêmes dans un rayon de 100 kms.(ébénistes, poteries lourdes)

 Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande.

Suivant la taille et le poids les livraisons s’effectuent en LETTRE MAX ouCOLISSIMO avec suivi.

Pour la France :

0 à 500g = 0 ; jusqu’à 1Kg 1.20€ ; jusqu’à 2 Kg 2.25€ ; jusqu’à 3 Kg 3.10€ ; jusqu’à 5 Kg 5.00€ ;

jusqu’à 7 Kg 6.90€ ; jusqu’à 10 Kg 9.95€ ; jusqu’à 15 Kg 11.75€ ; jusqu’à 20 Kg 17.75€

Pour l’U.E et les DOM :

0 à 500g = 0 ; jusqu’à 1 Kg 10.40€ ; jusqu’à 2 Kg 11.95€ ; jusqu’à 3 Kg 15.55€ ;

jusqu’à 4 Kg 19.15€ ; jusqu’à 5 Kg 22.75€.

Pour l’étranger au-dessus de 5Kg et pour le reste du monde, contacter l’artisan.

Les livraisons très lourdes ou très volumineuses seront assurées par un transporteur particulier.

Les frais de port seront affichés dans le récapitulatif de votre commande avant le paiement.

 Article 6 : Paiement

Nous vous proposons deux modes de paiement :

1 – Paiement par chèque :

Dans ce cas, votre commande sera confirmée des réception de votre chèque. Vous serez alors prévenu par mail du traitement et de l’envoi de vos produits. La commande sera envoyée après réception et encaissement du chèque. Celui-ci doit être libellé à « Association Artisans Créateurs Tarnais » et envoyé à l’adresse suivante:

Chantal Celotto

N°8 lotissement Foncouverte

81710 Navès – France

2 – Paiement par carte bleue :     

Vous pouvez aussi payer votre commande directement par carte bleue en utilisant le service paypal©. Ce paiement se fait en toute sécurité sur le serveur sécurisé paypal, nous n’avons pas accès aux données sécurisées (n° de carte bleue…).
Avec paypal©, vous pouvez passer commande en utilisant votre carte bleuemême si vous n’avez pas de compte paypal.

Attention, certains sites essayent régulièrement de se faire passer pour la société paypal. Ne jamais fournir vos informations confidentielles si vous n’ êtes pas sur le site paypal dont l’adresse est :https://www.paypal.com/.

Article 7 : Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi  ou lettre Max suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost (Frais en plus à sa charge)

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client (Frais à sa charge).
Le délai de livraison sera mentionné sur le mail de confirmation de la commande.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Aucune indemnité ne peut être demandée en cas d’incident de transport si aucune assurance n’a été requise par le client.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l’incendie, des grèves, de l’arrêt des transports ou en cas de force majeure.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
L’Art et la Matière se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas éffectué par le client.

Article 8 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions de vente.

Article 9 : Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des biens jusqu’à paiement effectif et complet de toutes les sommes dues.